Barèmes fiscaux automobiles belges 2026

ATN voiture de société — CO2 de référence et minimum

ATN annuel = valeur catalogue × facteur d’âge × pourcentage CO2 × 6/7. Pourcentage CO2 = 5,5 % + (CO2 − CO2 de référence) × 0,1 %, borné entre 4 % et 18 % ; 4 % pour un véhicule 100 % électrique. Facteur d’âge : −1 % par tranche de 2 mois au-delà du 12ᵉ mois, plancher 70 %.

Déductibilité des frais de voiture (impôt des sociétés)

Taux de déductibilité des frais automobiles selon la motorisation et la date de commande.

Véhicules commandés avant le 01/07/2023 : ancien barème CO2 (de 100 % à 50 %). Le taux d’un électrique est fixé à vie selon l’année de commande.

Cotisation de solidarité ONSS CO2 (employeur)

Cotisation patronale mensuelle par voiture de société. Essence / hybride : [(CO2 × 9 €) − 768] / 12 × indexation ; diesel : [(CO2 × 9 €) − 600] / 12 × indexation. Multipliée pour les véhicules commandés à partir du 01/07/2023.

Véhicule électrique : cotisation minimale.

Taxe de mise en circulation (TMC) — Bruxelles-Capitale

Taxe unique payée à l’immatriculation, fonction de la puissance du moteur exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts — c’est le montant le plus élevé des deux lectures qui est dû. Barème indexé, valable du 01/07/2026 au 30/06/2027.

Bruxelles indexe son barème chaque 1er juillet depuis 2024. L’indexation ne s’applique pas aux véhicules immatriculés par une société de leasing, qui restent au barème fédéral non indexé. Un véhicule électrique n’est pas exonéré : il paie la taxe minimale.

TMC wallonne — formule en vigueur depuis le 01/07/2025

Depuis le 1er juillet 2025, la Wallonie ne taxe plus la seule puissance fiscale : la TMC combine la puissance en kW, les émissions de CO2, la masse maximale autorisée et le type de motorisation. L’éco-malus est supprimé — le CO2 entre directement dans le calcul. Montants de base valables du 01/07/2026 au 30/06/2027.

TMC = MB × (CO2 / 136) × (MMA / 1838) × C, où C vaut 1 pour un thermique, 0,8 pour un hybride et de 0,01 à 0,26 pour un électrique selon sa puissance (CO2 / X = 1 pour un électrique). Le montant de base ne descend jamais sous 61,50 € et la taxe due est comprise entre 50,00 € et 9 000,00 €. X vaut 115 pour des émissions mesurées en NEDC.

TMC — dégressivité selon l’âge du véhicule (Bruxelles et Wallonie)

Pourcentage du montant « neuf » dû selon l’âge du véhicule à la (ré)immatriculation. À Bruxelles la dégressivité s’applique au barème, en Wallonie au montant de base de la formule.

Flandre — BIV (belasting op de inverkeerstelling)

La Flandre calcule la BIV depuis les émissions de CO2, le carburant, la norme Euro et l’âge (pas depuis les CV fiscaux), selon la formule officielle du Vlaamse Codex Fiscaliteit, montants indexés au 01/07/2026. Exemples pour un véhicule neuf Euro 6 immatriculé en 2026, et véhicules électriques :

Occasion : la BIV est réduite selon l’âge (90 % à 1 an, puis −10 points par an jusqu’à 10 % au-delà de 9 ans), avec un minimum de 58,16 € et un maximum de 14 539,31 €.

Taxe de circulation annuelle

Taxe annuelle fonction de la puissance fiscale, décimes additionnels inclus. Barème valable du 01/07/2026 au 30/06/2027 (indexé chaque 1er juillet).

Au-delà de 20 CV : 149,56 € par CV supplémentaire.