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Faux hybride ou vrai hybride rechargeable ? Vérification fiscale

Un PHEV dont les émissions dépassent le seuil légal perd ses avantages fiscaux : son CO2 est multiplié par 2,5 pour l’ATN et il est déduit comme un thermique. Saisissez les valeurs WLTP, le calculateur tranche.

Vos paramètres

Exemples :

Motorisation

Émissions CO2 (WLTP pondéré)

g/km

Consommation WLTP pondérée

L/100 km

Valeur combinée batterie comprise : sous 3,6 L/100 km, le véhicule est reconnu comme rechargeable.

Norme Euro

Euro 6e-bis ou ultérieure : seuil relevé à 75 g/km.

Valeur catalogue (pour le surcoût d’ATN)

€

Résultat

Faux hybride au sens fiscal

Non

Reconnu rechargeable selon les valeurs WLTP: Oui
Seuil CO2 applicable: 50 g/km
ATN annuel en vrai hybride: 1 690,00 €
ATN annuel en faux hybride: 3 780,00 €
Surcoût d’ATN par an: 2 090,00 €

Calculer le coût réel complet

Le calcul complet applique le bon régime à l’ATN, à la déductibilité et à l’énergie (mix électrique / essence) de ce véhicule.

Exemples chiffrés 2026

Calculés par le même moteur que le calcul complet du coût réel, jamais estimés par une IA.

Peugeot 308 SW PHEV (53 g, Euro 6e)

Faux hybride au sens fiscal

Oui

Reconnu rechargeable selon les valeurs WLTP: Oui
Seuil CO2 applicable: 50 g/km
CO2 retenu pour l’ATN: 133 g/km

Même 308 homologuée Euro 6e-bis

Faux hybride au sens fiscal

Non

Reconnu rechargeable selon les valeurs WLTP: Oui
Seuil CO2 applicable: 75 g/km
ATN annuel en vrai hybride: 1 690,00 €

VW Golf eHybrid (29 g)

Faux hybride au sens fiscal

Non

Reconnu rechargeable selon les valeurs WLTP: Oui
Seuil CO2 applicable: 75 g/km
ATN annuel en vrai hybride: 1 690,00 €

Comment c’est calculé

Faux hybride si : hybride rechargeable ET CO2 > 50 g/km (75 g/km si Euro 6e-bis ou ultérieure)
Rechargeable selon WLTP : consommation < 3,6 L/100 km ou CO2 < 83 g/km
Conséquences : ATN sur CO2 × 2,5 en essence ; déductibilité ISoc du thermique correspondant
Second critère légal (batterie < 0,5 kWh par 100 kg) non modélisé : à vérifier sur la fiche technique

L’article 66, § 1er, alinéa 4 du CIR 92 vise les hybrides rechargeables dont la batterie est trop petite ou les émissions trop élevées pour justifier le régime de faveur. Depuis la loi du 18 décembre 2025, le seuil CO2 passe de 50 à 75 g/km pour les véhicules homologués Euro 6e-bis ou ultérieure, dont les valeurs WLTP sont mesurées plus sévèrement.

Un faux hybride est imposé, pour l’ATN, sur le CO2 du véhicule thermique correspondant ou, à défaut, sur son propre CO2 multiplié par 2,5. En société, il est déduit comme un thermique ; pour un indépendant, il reste un PHEV mais avec cette émission majorée.

Le calculateur applique la règle du moteur TCO. Il ne vérifie pas le critère de capacité de batterie (0,5 kWh par 100 kg de poids), qui demande la fiche technique du véhicule.

Questions fréquentes

À partir de quel CO2 un hybride rechargeable est-il un faux hybride ?

Au-delà de 50 g/km WLTP, ou de 75 g/km si le véhicule est homologué Euro 6e-bis ou plus récent. Un PHEV à 53 g/km homologué Euro 6e est donc un faux hybride ; le même homologué Euro 6e-bis ne l’est pas.

Quel est le surcoût d’ATN d’un faux hybride ?

Son CO2 est multiplié par 2,5 et il est traité comme une essence : un PHEV à 53 g/km est imposé comme une essence à 133 g/km, soit un pourcentage ATN de 11,8 % au lieu de 4 %. Sur une valeur catalogue de 42 000 €, l’ATN passe d’environ 1 690 € (minimum) à plus de 4 200 € par an.

Le critère de la batterie compte-t-il encore ?

Oui : un PHEV dont la batterie fait moins de 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule est aussi un faux hybride, quelles que soient ses émissions. Ce critère n’est pas vérifié ici ; consultez la capacité de batterie et la masse sur le certificat de conformité.

Comment savoir si mon hybride est rechargeable ?

Un hybride rechargeable (PHEV) se branche et affiche une consommation WLTP pondérée très basse (souvent 1 à 3 L/100 km). Un hybride classique (HEV) ne se recharge pas et consomme 4 à 6 L/100 km : il est fiscalement un véhicule thermique, pas un faux hybride.

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